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Conditions générales de vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Un Brin Bio  www.unbrinbio.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part par la société UN BRIN BIO SARL dont le siège social est situé 16 rue Viala 69003 Lyon et les bureaux situé 51 rue Emile Decorps - 69100 VILLEURBANNE, inscrite au RCS sous le numéro 21 890 491, SARL au capital de 8 000€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 145 21 890 491, ci-après dénommée unbrinbio.fr. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Un Brin Bio, des produits proposés sur son site Internet.
La société Un Brin Bio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prix

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement.
Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport. La société Un Brin Bio SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société Un Brin Bio SARL jusqu'au paiement complet du prix.

Commande

Commande

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant  les détails de la commande : la nature, quantité et prix des produits retenus par l'Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Acheteur, l’adresse de livraison des Produits.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Un Brin Bio et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Un Brin Bio recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Un Brin Bio comme nulle et non avenue.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'une éventuelle procédure « Satisfait ou remboursé » ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Un Brin Bio et l'utilisateur.

Disponibilité

La société Un Brin Bio s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Un Brin Bio s'engage à en informer l'utilisateur pour lui proposer l’échange ou l’annulation de sa commande.

Paiement

Paiement

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire émis par une banque française.

Cartes bancaires- Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Master Card, American Express.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé MERCANET (outil de paiement en ligne fourni par BNP Paribas). Il utilise le protocole sécurisé 3D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

Paiement par cheque- Les chèques bancaires émis par une banque française :

En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de Un Brin Bio en joignant l’impression du bon de commande ou en reprenant les références de sa commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :

UN BRIN BIO
Service Clients
51 rue Emile Decorps
69100 VILLEURBANNE

Votre commande est alors réservée pendant sept (7) jours. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement du montant en question. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail à : contact@unbrinbio.fr en précisant le numéro de commande.

Paiement par Paypal- en ligne avec votre compte PAYPAL :

En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur unbrinbio.fr
Pour plus d'informations visitez le site PayPal.
Un Brin Bio se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

- Virement

Paiement par virementPossibilité de régler vos achats par virement. Votre commande sera expédiée dès réception de celui ci.
Votre commande est alors réservée durant 7 jours. Au dela de ce délai et sans réception de votre virement, elle sera annulée.

- E-Carte Bleue

Paiement par E-carte bleueE-Carte Bleue est le service dédié aux achats sur Internet. Il permet d’obtenir en temps réel un nouveau numéro de carte permettant pour chacun de vos achats de profiter en toute confiance des opportunités.
Le service e-Carte Bleue s’adresse particulièrement aux internautes en manque de confiance et aux acheteurs en ligne souhaitant profiter de l’ensemble des opportunités sur Internet.

Livraison

Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Retrait en magasinRetrait en boutique :
Venez directement réceptionner votre colis dans nos locaux, 51 rue Emile Decorps à Villeurbanne, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 (sauf les jours fériés).
Prenez rendez-vous en nous appelant au 04 78 54 98 98.

Livraison standard :

Colissimo- Par Collisimo :
Un brin Bio vous livre en France métropolitaine à l’adresse que vous avez indiqué sur le bon de commande.
Du lundi au vendredi, toute commande passée avant 12h00 est expédiée le jour-même*.
Après 12h00, les colis sont expédiés le lendemain* (*sauf le week-end et les jours fériés).

Une fois votre commande expédiée, le délai de livraison théorique est de 48 H (jours ouvrables).

Dans le cadre des campagnes commerciales les déails de livraison des produits peuvent aller jusqu'à 15 jours.

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement par mail le numéro de suivi Colissimo. Ce numéro vous permet de suivre l’acheminement de votre colis SUR NOTRE SITE
Les frais de ports forfaitaires s’élèvent à 5.20 €.

Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation d’Un Brin Bio.

Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé :

- En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de La Poste
- Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie (constat 170)
- Signaler le refus auprès du Service Clients de UN BRIN BIO au 04 78 54 98 98.
- En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de La Poste
- Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de UN BRIN BIO au 04 78 54 63 63.
La notification des incidents et la formulation de réserves doit être effectuée dans un délai de 3 jours ouvrables.

TNT- Par TNT :
Un rendez-vous important, un mariage, une soirée, et besoin de vos produits ? Ou un coup de cœur pour lequel vous ne voulez pas attendre ? Pas de problème, Un Brin Bio a pensé à tout.
Si vous êtes pressés d’avoir vos produits, vous pouvez choisir de les recevoir par TNT. Du LUNDI au JEUDI, votre commande passée avant 12 heures vous est alors livrée le lendemain à votre domicile ! (sauf le vendredi, le week-end et les jours fériés).

Les frais de ports forfaitaires pour une livraison express à domicile s’élèvent à 20 €.

 


Mondial RelayEn relais colis : prochainement sur notre site

Le meilleur relais, c'est votre commerçant habituel. Boulanger, fleuriste, libraire, pressing… Proches de chez vous, de votre lieu de travail ou de vacances, ils sont près de 4300 en France, agréés, facilement repérables par l'enseigne en façade. Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Recherchez votre Point Relais.

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence du produit auprès du Service Clients de UN BRIN BIO au 04 78 54 98 98.

Le Service Clients de UN BRIN BIO pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

Mode de livraison
Délai de livraison (à
partir de l'expédition
de notre entrepôt)
La Poste - Colissimo
1 à 2 jours
Domicile Express
le lendemain dès 13h
Domicile + Point Relais
Express
le lendemain dès 13h
Point Relais
2 à 3 jours

Commande 

 


Mode de livraison LA POSTE
So Colissimo
TNT
Livraison Express à domicile
TNT
Livraison Express +
Relais Colis
Point Relais
Standard
LA POSTE
So Colissimo
Point Relais
Standard
TNT
Livraison Express à domicile
TNT
Livraison Express
Relais Colis
Frais de port
TTC
5.20€ 20 € 20 € 4.95 €

 



Garantie Satisfait ou Remboursé

Garantie Satisfait ou Remboursé

Si l'un des produits que vous recevez ne correspond pas à vos attentes, Un Brin Bio s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser dans un délai de 15 jours. Pour ce faire, il vous suffit de nous faire part de votre intention en nous contactant directement dans un délai d'une semaine à compter de la réception de votre colis. Celui-ci devra nous être retourné par voie postale à vos frais à :

Un Brin Bio
51 rue Emile Decorps
69100 VILLEURBANNE


Attention : seuls les produits retournés complet, dans leur emballages d’origine et en parfait état de revente seront acceptés. Les produits doivent impérativement être emballés convenable pour le transport, celui-ci restant sous votre responsabilité.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur unbrinbio.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de unbrinbio.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la Un Brin Bio sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Un Brin Bio et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

Informations nominatives

Un Brin Bio SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

 


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